The Legal Directory
For all your legal needs

Search:

Accounting Software    UK Company Formation     UK Legal Documents


Business Documents  Employment Documents  Internet Documents  Property Documents  Wills Documents

Business Legal Documents

Agency Agreement

Consultancy Agreement

Joint Venture Agreement

Shareholders Agreement

Standard Terms and Conditions

Standard Terms and Conditions of Service

Intellectual Property

Confidentiality Agreement - Long

Confidentiality Agreement - Short

Copyright Licence

Patent Licence

Trademark Licence

Employment Documents

Internet Documents

Appraisal policy

Contract Hourly Paid Employee

Data Protection Policy

Directors Service Agreement

Disciplinary Procedure - Long

Disciplinary Procedure -Simple

Employment Contract - Manager Senior Staff

Equal Opportunity Policy

Grievance Procedure - Long

Grievance Procedure - Simple

Termination Agreement

Property Documents

Noisy Neighbours

Tenancy Agreement

Tenancy Agreement - Flat

Credit & Debt Documents

Family and Personal

Cohabitation Agreement

Cohabitation Crisis Pack

General Power of Attorney

Last Will and Testament

Last Will and Testament - Children Benefit Only

Last Will and Testament - No Children

Pre-Nuptial Agreement




Voir également :

Cette catégorie en d'autres langues :
   
allemand  (2 475)   arabe  (10)   azéri  (0)  
anglais  (22 092)   biélorusse  (1)   bulgare  (83)  
catalan  (34)   chinois simplifié  (287)   coréen  (67)  
croate  (8)   danois  (38)   espagnol  (183)  
farsi  (3)   finnois  (255)   galicien  (3)  
grec  (3)   hindi  (1)   hongrois  (9)  
indonésien  (6)   italien  (700)   japonais  (603)  
Kazakh  (1)   letton  (58)   lithuanien  (53)  
néerlandais  (404)   norvégien  (155)   polonais  (58)  
portugais  (50)   roumain  (233)   russe  (132)  
serbe  (19)   suédois  (51)   tchèque  (66)  
turc  (199)   ukrainien  (60)  


    » Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) - Autorité de contrôle de la principauté de Monaco chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques. Présentation, législation, formalités et informations utiles.
    » Conférences des commissaires à la protection des données personnelles - Contient une liste de liens vers les sites des différentes conférences tenues jusqu'à présent.
    » Histoire du droit des obligations - Cours d'histoire du droit privé enseigné par Yves Lassard, Maître de conférences à Grenoble 2, Faculté de droit.
    » Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) - Organisation internationale indépendante visant a l'harmonisation et à la coordination du droit privé. Présentation de l'organisation, documents et conventions en ligne.
    » Juriguide - Annuaire de sites internet juridiques.
    » Juris - Propose des des documents et informations sur le droit civil, commercial, financier, des affaires, fiscal et administratif.
    » Jurisexpert - Annuaire juridique du droit du sport et du droit de nouvelles technologies.
    » Jurispedia, le droit partagé - Encyclopédie juridique mondiale en français fonctionnant sur wiki.
    » LawNetCenter - Multiportail et annuaire juridique, avec un annuaire international d'annuaires et de moteurs de recherche juridiques.
    » LexInter.net - Droit des Affaires et liens vers l'information primaire en matière législative et jurisprudentielle en droits français, communautaire et étrangers.
    » LEXposia - Salon annuel européen du droit et du chiffre. Présentation, informations pratiques, inscription, comment exposer, programme des conférences. Paris.
    » L'observatoire judiciaire - Organisation ayant pour but d'offrir à toute personne se sentant victime d'erreur judiciaire, les moyens de materialiser son innocence.
    » Senlex - Accés aux textes de lois, jurisprudence, annuaire des praticiens du droit sénégalaise.
    » Simon Thomas - Cabinet de recrutement, présent à Paris, Londres et Rotterdam, spécialisé dans le droit, la fiscalité et la finance.
    » Village de la Justice - Carrefour du droit pour les juristes (emploi juridique, forums, annonces, annuaires) pour avocats, notaires, huissiers, juristes, étudiants.

Help build the largest human-edited directory on the web.
Submit a Site - Open Directory Project - Become an Editor

The content of this directory is based on the ODP and may have been modified.

Accounting Software    Company Formation     UK Legal Documents








copyright 2005